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Inforoutes et propriété intellectuelle


Mercredi 21 février

Hôtel Loews Salle d'Or-accès libre-
Traduction simultanée en anglais et en français
15h00 à 18h00

Les problèmes du droit de la propriété intellectuelle sont au coeur du développement des inforoutes. Comment assurer l'équilibre entre le droit des auteurs et le droit des utilisateurs, notamment dans le contexte éducatif (doctrine du "fair use") ? Comment harmoniser le droit du "copyright" et le droit moral ? Comment garantir le respect de la vie privée et de l'anonymat lors de la consultation des oeuvres ou de transactions en ligne ? Comment assurer une juste rétribution des ayants droit et le suivi des oeuvres sur un réseau dématérialisé ?

Président :

Charles Goldfinger

Global Electronic Finance Management SA
Belgique

Lorie Fena

ED Venture Holding
Etats-Unis

Marc Rotenberg

Electronic Privacy Information Center
Etats-Unis

Theodor Holm Nelson

Xanadu World Publishing Repository
Etats-Unis

Laurent Duvillier

SCAM
France

Jean-Jacques Plantin

SACD[[sterling]]
France


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